{"id":3309,"date":"2022-10-21T10:03:11","date_gmt":"2022-10-21T10:03:11","guid":{"rendered":"https:\/\/itera-t.es\/avis-juridiques\/"},"modified":"2022-10-21T10:03:17","modified_gmt":"2022-10-21T10:03:17","slug":"avis-juridiques","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/itera-t.es\/fr\/avis-juridiques\/","title":{"rendered":"Avis juridiques"},"content":{"rendered":"<p>[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1&Prime; _builder_version=\u00a0\u00bb3.22&Prime; global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb3.25&Prime; background_size=\u00a0\u00bbinitial\u00a0\u00bb background_position=\u00a0\u00bbtop_left\u00a0\u00bb background_repeat=\u00a0\u00bbrepeat\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4&Prime; _builder_version=\u00a0\u00bb3.25&Prime; custom_padding=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb custom_padding__hover=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb3.27.4&Prime; background_size=\u00a0\u00bbinitial\u00a0\u00bb background_position=\u00a0\u00bbtop_left\u00a0\u00bb background_repeat=\u00a0\u00bbrepeat\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Dans le pr\u00e9sent avis l\u00e9gal, l&rsquo;utilisateur peut trouver toutes les informations relatives aux conditions l\u00e9gales qui d\u00e9finissent la relation entre les utilisateurs et le responsable du site web accessible \u00e0 l&rsquo;adresse URL http:\/\/2021.itera-t.es (ci-apr\u00e8s, le site web), que ITERA T\u00c9CNICA, S.L.U. met \u00e0 la disposition des utilisateurs d&rsquo;Internet.<br \/>L&rsquo;utilisation du site web implique l&rsquo;acceptation pleine et enti\u00e8re de toutes et chacune des dispositions incluses dans le pr\u00e9sent avis juridique. Par cons\u00e9quent, l&rsquo;utilisateur du site web doit lire attentivement cet avis juridique chaque fois qu&rsquo;il a l&rsquo;intention d&rsquo;utiliser le site web, car le texte peut \u00eatre modifi\u00e9 \u00e0 la discr\u00e9tion du propri\u00e9taire du site web, ou \u00e0 la suite d&rsquo;un changement dans la l\u00e9gislation, la jurisprudence ou la pratique commerciale.<\/p>\n<p><strong>1.- LES COORDONN\u00c9ES DE LA PERSONNE RESPONSABLE DU SITE WEB.<\/strong><\/p>\n<p><strong>Responsable du traitement des donn\u00e9es<\/strong><br \/>Nom : ITERA T\u00c9CNICA, S.L.U.<br \/>N\u00b0 DE TVA : B27791599<br \/>Adresse : AVDA. RAMIRO PASCUAL S\/N NAVE C, 36213 &#8211; VIGO (PONTEVEDRA)<br \/>T\u00e9l\u00e9phone : 886127465<br \/>Courriel : <a href=\"mailto:ADMINISTRACION@ITERA-T.ES\">ADMINISTRACION@ITERA-T.ES<\/a><\/p>\n<p>ITERA T\u00c9CNICA est responsable du site Web et s&rsquo;engage \u00e0 respecter toutes les exigences nationales et europ\u00e9ennes r\u00e9gissant l&rsquo;utilisation des donn\u00e9es personnelles des utilisateurs.<\/p>\n<p>Ce Site Web garantit la protection et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles qui nous sont fournies conform\u00e9ment aux dispositions du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es personnelles (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil, du 27 avril 2016, dans la Loi organique 3\/2018, sur la protection des donn\u00e9es personnelles et la garantie des droits num\u00e9riques, ainsi que dans la Loi sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l&rsquo;information et le commerce \u00e9lectronique 34\/2002 du 11 juillet (LSSI-CE).<\/p>\n<p><strong>2.- OBJET.<\/strong><\/p>\n<p>Le site web permet aux utilisateurs d&rsquo;acc\u00e9der aux informations et aux services fournis par ITERA T\u00c9CNICA aux personnes ou organisations int\u00e9ress\u00e9es par ceux-ci.<\/p>\n<p>L&rsquo;acc\u00e8s et l&rsquo;utilisation du site Web conf\u00e8rent la condition d&rsquo;utilisateur du site Web (ci-apr\u00e8s, l'\u00a0\u00bbutilisateur\u00a0\u00bb) et impliquent l&rsquo;acceptation de toutes les conditions incluses dans le pr\u00e9sent avis juridique ainsi que de ses modifications. 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Toute utilisation du site ou de son contenu doit avoir un caract\u00e8re exclusivement priv\u00e9.<br \/>Il est r\u00e9serv\u00e9 exclusivement \u00e0 ITERA T\u00c9CNICA, S.L.U. toute autre utilisation qui implique la copie, la reproduction, la distribution, la transformation, la communication publique ou toute autre action similaire, de tout ou partie du contenu du site web, de sorte qu&rsquo;aucun utilisateur ne pourra r\u00e9aliser ces actions sans l&rsquo;autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable d&rsquo;ITERA T\u00c9CNICA, S.L.U.<\/p>\n<p><strong>10.- LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMP\u00c9TENTE<\/strong><\/p>\n<p>Le pr\u00e9sent avis juridique sera interpr\u00e9t\u00e9 et r\u00e9gi conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation espagnole. ITERA T\u00c9CNICA, S.L.U. et les utilisateurs, renon\u00e7ant express\u00e9ment \u00e0 toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, se soumettent aux cours et tribunaux du domicile de l&rsquo;utilisateur pour tout litige pouvant d\u00e9couler de l&rsquo;acc\u00e8s ou de l&rsquo;utilisation du site web. 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